J.O. 220 du 22 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : SOCK0611877A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 septembre 2006, Mme Marion Camper est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Haute-Normandie à compter du 21 août 2006.